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Actions entreprises par le Professeur Trouillas au début de l’épidémie de COVID, en 2020, contre des décrets portant atteinte aux droits humains fondamentaux.
Depuis le mois d’avril 2020 se sont succédées une plainte auprès du Conseil d’Etat contre l’entrave à la liberté de prescription et au mois d’août 2020 une plainte auprès de la Cour de Justice de la République (CJR) contre l’utilisation du Rivotril injectable.
Cette dernière plainte à la CJR a été portée pour :
• homicide involontaire
• mise en danger délibérée de la personne d’autrui
• non-assistance à personne en danger
Dans cette plainte, il a été exposé le contenu des décrets n° 2020-360 du 28 mars 2020 et n° 2020-548 du 11 mai 2020 préconisant l’utilisation hors-AMM du RIVOTRIL®-Clonazepam injectable pour la « prise en charge » des patients atteints par le virus COVID 19, permettant en réalité de perpétrer des actes d’euthanasie active chez ces patients, en violation des dispositions légales encadrant les conditions d’une sédation profonde jusqu’au décès. Particulièrement, le malade lui-même et les familles pouvaient ne pas être consultés.